Les activités agricoles ou industrielles de certaines exploitations peuvent engendrer des risques pour la santé ou la sécurité. Afin de protéger les personnes et de préserver l’environnement, ces entreprises sont catégorisées ICPE. Cet acronyme désigne une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. De quoi s’agit-il ? Quelle est la nomenclature en vigueur ? Quelles mesures une ICPE doit-elle prendre ? Décryptage.
Quels sont les sites classés ICPE ?
Une ICPE peut être la propriété d’une personne physique ou morale, dont l’activité est privée ou publique. Cela va de l’exploitation agricole à une installation Seveso, en passant par une carrière. Cette énumération non exhaustive regroupe bien d’autres activités industrielles ou agricoles. Elles entrent dans la catégorie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, selon les risques de leur activité. Qu’elles soient chroniques ou potentielles, ces nuisances peuvent affecter la santé des riverains et la protection de l’environnement. C’est donc la raison d’être du classement ICPE : d’encadrer strictement ce type d’entreprises, dans le cadre du livre V du Code de l’environnement, pour prévenir tout risque de pollution.
Quelle est la nomenclature des ICPE ?
Il existe une nomenclature des ICPE qui est basée sur le type et la nature de leur activité. Deux rubriques sont répertoriées : d’un côté le stockage ou l’utilisation de substances dangereuses ou nocives pour l’environnement et de l’autre, le secteur d’activité. Selon la catégorie et l’importance des risques ou des nuisances, les exploitations sont soumises à un type d’obligation. Il est à noter qu’une même activité peut être subordonnée à une contrainte légale différente. À titre d’exemple, un entrepôt couvert, catégorisé ICPE 1510, peut être assujetti à l’un des trois régimes suivants : la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation.
1. La déclaration
La déclaration constitue le niveau le plus bas auquel les ICPE sont tenues d’effectuer. Elle concerne les installations considérées comme étant les moins risquées et les moins polluantes. Il s’agit juste de déclarer son activité en ligne sur le portail du Service Public.
2. L’enregistrement
Cette procédure s’adresse aux secteurs d’activité dont les mesures techniques de prévention des risques sont identifiées. Celles-ci visent à mettre en place des entrées d’air frais dans les locaux concernés. Différentes solutions sont proposées à cet égard par Air Sun, spécialiste en la matière.
3. L’autorisation
Les installations susceptibles de provoquer les nuisances les plus importantes doivent obtenir une autorisation d’exploitation. La demande doit être faite à la préfecture par l’exploitant avant toute mise en service de son activité. Elle doit être accompagnée des preuves que les risques humains et environnementaux sont bien maîtrisés.
Le livre V du Code de l’environnement recense le type d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces sites sont catégorisés selon les risques qu’ils sont susceptibles de faire peser sur leur environnement humain ou naturel. Veillez à respecter les dispositions en vigueur au risque de faire face à une interdiction d’exploitation et à des sanctions.