Depuis 2005, une loi impose à toutes les entreprises de verser leur taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un OCTA : Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage. Mais, comment choisir son OCTA ?
Qu’est-ce qu’un OCTA
Un OCTA est un organisme collecteur habilité par l’Etat pour réaliser des dépenses destinées principalement à financer des CFA (Centre de formation d’apprentis), ainsi que les écoles de premières formations technologiques ou professionnelles, ou encore, des sections d’apprentissage plus généralistes comme des formations management par exemple.
On distingue différents types d’OCTA :
- Les OPCA : organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation continu, de branches professionnelles.
- Dans chaque région : la chambre régionale de commerce et d’industrie, la chambre régionale de métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture…
- Des OCTA nationaux comme celui des Compagnons du Devoir.
A noter que la taxe d’apprentissage pour une entreprise sans salarié, n’a pas à être versée par celle-ci. En effet, le montant de cette taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Donc toutes les entreprises qui comptent au moins un salarié, ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, sont assujetties à cet impôt.
Comment choisir son OCTA parmi les différents organismes ?
Chaque entreprise doit choisir un OCTA unique pour le versement de la taxe professionnelle. On compte en tout environ 150 organismes collecteurs. Alors comment choisir son OCTA parmi ce large choix ? Sachez que vous n’êtes pas lié à la branche professionnelle dont dépend votre société, ni par votre situation géographique. Pour connaître la liste des organismes collecteurs, vous pouvez vous renseigner auprès du ministère du travail ou auprès de votre préfecture de région.
Les écoles disposent aussi d’une liste régionale le plus souvent. Ces dernières pourront vous guider pour savoir comment choisir son OCTA. Les écoles peuvent aussi dépendre, en fonction de leur domaine d’apprentissage, d’un OCTA spécifique habilité par convention. Ceci concerne notamment les établissements de formation dans l’industrie agro-alimentaire par exemple. Ainsi, de cette manière, vous pouvez choisir en quelque sorte, l’école à laquelle sera versée votre taxe d’apprentissage. Ce qui permet de ne pas payer cet impôt à l’aveuglette, mais de cibler des formations précises.
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