Lorsque vous avez recours à un licenciement de l’un de vos employés, une procédure stricte et règlementée est à respecter. Quelle que soit la raison (économique ou personnelle) voici les différentes étapes pour que cela se passe dans les meilleures conditions possibles et pour éviter une contestation de licenciement vous amenant à faire appel à un avocat au conseil des prud’hommes.
Quelles sont les différents motifs de licenciement ?
Pour procéder au licenciement d’un employé, le motif doit être réel et les faits doivent être vérifiables. Selon le code du travail, il est impossible de licencier une personne sur un sentiment ou un jugement.
Voici les différents motifs pouvant donner suite à un licenciement :
- Licenciement pour motif économique : Grandes difficultés économiques durables, évolutions technologiques, cessation d’activité totale et définitive…
- Licenciement pour motif personnel : Insuffisance de résultats ou professionnelle, perte de confiance, mésentente, absentéisme, faute grave… Tout comportement pouvant avoir une influence négative sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Quelles ont les 3 étapes à suivre pour procéder à un licenciement
Lorsque que vous souhaitez licencier quelqu’un, il y a trois étapes essentielles à suivre :
- Convocation de l’employé à un entretien préalable au licenciement
Avant même d’envoyer une lettre de licenciement, vous devez convoquer le salarié par lettre recommandé, avec accusé de réception ou en lui remettant une lettre en main propre contre décharge. Le salarié doit recevoir cette lettre au minimum 5 jours avant l’entretien dans laquelle vous devez indiquer le motif de la convocation sans obligation d’en préciser les raisons.
- L’entretien préalable au licenciement
Lors de cet entretien, vous devez exposer les motifs de cette prise de décision sans annoncer votre décision de licencier le salarié. L’employé peut ensuite s’exprimer et donner des explications. Cependant, il n’est pas dans l’obligation de se présenter à cet entretien.
- La lettre de licenciement
Ensuite, une lettre de licenciement reprenant les motifs de la prise de décision doit être envoyée au salarié par courrier recommandé. Les faits doivent être précisés, vérifiables et la lettre doit être signée par l’employeur.
Dans le cas où votre salarié conteste son licenciement car il le considère comme irrégulier, injustifié ou nul, il peut faire appel à un avocat du travail ou aux prud’hommes. Dans ce cas vous devrez vous tourner vers un cabinet d’avocat spécialistes du licenciement à Lyon ou dans n’importe quelle autre ville de France pour vous défendre.
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