Saviez-vous que le don à certaines associations peut permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 60% pour votre entreprise ? On appelle cela le mécénat d’entreprise et il n’est pas utile d’être une grande entreprise pour pouvoir en bénéficier. Les PME et TPE peuvent être concernées. On fait le point.
Quels sont les dons possibles ?
Plusieurs formes de dons sont envisageables si vous souhaitez vous lancer dans le mécénat d’entreprise :
– le don d’argent c’est-à-dire le don numéraire
– le don de marchandise c’est-à-dire le don en nature
– le don de compétences qui permet d’impliquer les salariés dans ce mécénat en les mettant à disposition de l’association choisie.
Mécénat d’entreprise : peut-on donner à n’importe quelle association ?
Les dons peuvent être faits à différentes associations ou organismes à condition :
– que ce soit des organismes ou des œuvres d’intérêt général
– que ce soit des fondations ou des associations qui sont reconnues d’utilité publique, comme les Restos du cœur ou bien l’Institut Curie pour faire des dons contre le cancer, pour ne citer que quelques exemples.
– que ce soit des établissements d’enseignement privés ou publics agréés
– que ce soit des établissements publics ou bien des collectivités territoriales.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Une fois le don à l’association ou à l’institution de votre choix effectué, l’association doit vous fournir un formulaire faisant mention « reçu dons aux œuvres ». Si cela n’est pas le cas, cette pièce est téléchargeable sur le site des impôts (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17454).
Dernière chose à savoir : Contrairement à un don isf qui permet d’obtenir une réduction d’impôt, cela n’est pas possible avec le don mécénat. Hormis le crédit d’impôt, le don mécénat ne donne pas droit à une réduction fiscale.
L’État considérant que le don effectué n’est pas déductible des impôts, il faudra bien qu’il soit pris en compte dans le montant de votre bénéfice fiscal au moment du calcul de votre impôt.